Drone Réglementation et Législation
Véhicules aériens non habités, modèles réduits d’aéronefs, systèmes d’aéronefs télépilotés, drones
Pensez à la sécurité d’abord
De plus en plus de personnes utilisent des aéronefs sans pilote pour le travail ou les loisirs. Transports Canada réglemente leur utilisation pour veiller à la sécurité du public et de l’espace aérien.
Les aéronefs sans pilote à bord sont connus sous plusieurs noms : véhicule aérien non habité (UAV), système d’aéronef télépiloté, modèle réduit d’aéronef, aéronef téléguidé et drone.
Appelez-les comme vous voulez, mais pensez à la sécurité d’abord.
Permission et exigences en matière de sécurité
Pour utiliser votre aéronef sans pilote pour le travail ou la recherche, vous pourriez avoir à respecter des conditions de sécurité strictes comprises dans une exemption ou à demander une permission à Transports Canada. Tout dépend du type d’aéronef, de son poids, de l’utilisation que vous comptez en faire et de la zone où vous vous en servirez.
Si votre aéronef pèse 25 kg ou plus, vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées avant de l’utilise.
Pour un aéronef sans pilote qui pèse moins de 25 kg, il est possible d’obtenir une exemption qui permettrait de l’utiliser sans permission.
Si votre aéronef:
- pèse 2 kg ou moins et que vous remplissez les conditions de sécurité de l’exemption de Transports Canada pour les UAV de 2 kg ou moins, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser;
- pèse de 2,1 à 25 kg et que vous remplissez les conditions de sécurité de l’exemption de Transports Canada pour les UAV de 2,1 à 25 kg, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser. Cependant, vous devez en informer Transports Canada.
Toujours respecter ces points:
- Utilisez votre aéronef le jour et lorsqu’il fait beau (ciel dégagé, sans brouillard).
- Gardez votre aéronef dans votre champ de vision en tout temps, sans l’aide d’une caméra, d’un moniteur ou d’un téléphone intelligent.
- Avant le décollage, assurez-vous que votre aéronef peut être utilisé en toute sécurité. Les piles ou les batteries sont-elles pleinement chargées? Fait-il trop froid pour voler?
- Renseignez-vous pour savoir si vous avez besoin d’une permission et si vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées
- Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission
Jamais utiliser un drone
- À moins de 9 km d’un aéroport, d’un héliport ou d’un aérodrome.
- À plus de 90 m d’altitude.
- À moins de 150 m de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules.
- Dans une foule ou à proximité (comme lors d’activités sportives, de spectacles, de festivals, de feux d’artifice).
- Près de véhicules en mouvement : évitez les autoroutes, les ponts, les rues achalandées ou tout autre endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire.
- Dans un espace aérien réglementé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou de feux de forêt.
- Dans une zone où vous pourriez nuire au travail de premiers intervenants.
Référence: Transports Canada – Drone pour les loisirs
Référence: Transports Canada – Drone pour le travail
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